J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05164

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Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)


NOR : EQUP0100379A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 février 2001, Mlle D'Oliveira (Marianne) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.